Rapport d'information sans mission · 16e législature
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
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Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 juin 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48207, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).