Résolution · 16e législature
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
En bref
Auteur
Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade et Julie Laernoes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 juin 2023, dernier acte publié : Décision (29 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).