Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
En bref
Auteur
Déposé par Jérôme Legavre
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juin 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).