Résolution Article 34-1 · 16e législature
Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 16 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48229, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).