Résolution Article 34-1 · 16e législature
Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
En bref
Auteur
Déposé par Jérôme Nury
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 juin 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).