Commission d'enquête · 16e législature
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 juin 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)
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