Mission d'information · 16e législature
Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Liens officiels
Source
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (16 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48246, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).