Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Le Gall
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 juin 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 juin 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).