Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48341, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).