Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 10 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 4 : sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueLire tout
• Sénat · 10 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 3 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueLire tout
• Sénat · 10 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 2 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueLire tout
• Sénat · 10 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 1 : sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueLire tout

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