Résolution Article 34-1 · 16e législature
Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).