Résolution · 16e législature
La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
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Résolution · 16e législature · premier acte : 11 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48381, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).