Rapport d'information sans mission · 16e législature
Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 juillet 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48382, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).