Résolution Article 34-1 · 16e législature
Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 11 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48383, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).