Pétitions · 16e législature
Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juillet 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).