Rapport d'information sans mission · 16e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juillet 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).