Résolution Article 34-1 · 16e législature
Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
En bref
Auteur
Déposé par Isabelle Valentin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).