Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juillet 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).