Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Léo Walter
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juillet 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).