Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Répertoire numérique des représentants d’intérêts
En bref
Auteur
Déposé par Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 juillet 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).