Résolution Article 34-1 · 16e législature
Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
En bref
Auteur
Déposé par Carlos Martens Bilongo
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).