Résolution · 16e législature
Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (20 juillet 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48458, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).