Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 juillet 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 juillet 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48460, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).