Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Michaël Taverne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 août 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 août 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).