Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Taillé-Polian
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 septembre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (3 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).