Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
En bref
Auteur
Déposé par Julien Dive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).