Résolution Article 34-1 · 16e législature
Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
En bref
Auteur
Déposé par Cyrille Isaac-Sibille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 juillet 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 juillet 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).