Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Brulebois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).