Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Loubet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 août 2023, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).