Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne, Thani Mohamed Soilihi et Jean-Baptiste Lemoyne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 août 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 août 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).