Résolution Article 34-1 · 16e législature
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
En bref
Auteur
Déposé par Annie Genevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 août 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (31 août 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).