Résolution Article 34-1 · 16e législature
Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
En bref
Auteur
Déposé par Grégoire de Fournas
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 août 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (31 août 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).