Résolution Article 34-1 · 16e législature
Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
En bref
Auteur
Déposé par Thomas Ménagé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 septembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).