Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
En bref
Auteur
Déposé par Nathalie Delattre et Philippe Folliot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).