Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48596, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).