Résolution · 16e législature
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
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Résolution · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48615, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).