Rapport d'information sans mission · 16e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 septembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).