Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Pierre Vigier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).