Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48642, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).