Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 19 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48648, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).