Résolution · 16e législature
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
En bref
Auteur
Déposé par Delphine Batho
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).