Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
En bref
Auteur
Déposé par Christine Pirès Beaune
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).