Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Baptiste Lemoyne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).