Rapport d'information sans mission · 16e législature
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 septembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).