Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Décision sur une motion de censure (30 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48685, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).