Résolution Article 34-1 · 16e législature
Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48700, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).