Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48701, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).