Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).