Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 6 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (6 octobre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48710, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).