Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Colombier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).